Autorisations de diffusions

lundi 29 août 2016
par  Steve Blazek

Au début de l’année, on a pour "bonne habitude" de demander aux parents une autorisation pour la diffusion de travaux ou de photos de productions des élèves ou de photographie des élèves. Mais publier un écrit, un travail, une photo d’un élève ou même sa voix vont au-delà de la demande annuelle à la rentrée et respecter le droit à l’image et les données personnelles sont un peu plus complexes.

Pour des modèles d’autorisation "officielles" je vous invite à les télécharger sur le site http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/boite-a-outils.html

Pour avoir quelques informations sur le sujet, lire les articles : Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d’un élève.

Voici quelques conseils rapides pour avoir en quelques lignes des éléments de réponses (informations tirées de Internet Responsable Eduscol)

- Obtenir l’autorisation écrite du majeur et de ses représentants légaux si l’élève est mineur, non seulement pour la prise de vue, mais aussi pour la diffusion sur un/des support(s) déterminé(s) de l’image d’un élève.
- L’autorisation de fixation et de diffusion de l’image ne doit être obtenue que si l’élève photographié est identifiable sur la photo.
- S’il s’agit d’une photo de classe dans un cadre pédagogique, il faudra l’autorisation des parents pour toute diffusion.
- Savoir que les autorisations nécessaires doivent préciser le support de diffusion de l’image : Internet/Intranet/ENT… mais aussi publication papier, édition audiovisuelle (DVD) si c’est le cas. Elles doivent préciser clairement la durée de la publication et les territoires concernés, ainsi que l’étendue des droits autorisés.
- Le site internet de l’établissement est normalement accessible à tous les internautes. La diffusion de photographies/films/travaux permettant d’identifier clairement les élèves est alors fortement déconseillée : préférez la diffusion sur un support d’accès restreint comme l’Intranet ou l’ENT ou un BLOG avec accès restreint. Dans tous les cas, rendez suffisamment anonymes les créations pédagogiques diffusées sur ces supports.
- La création d’un trombinoscope ou d’un annuaire « élèves » implique aussi la création d’un fichier de « données nominatives », car une image est une donnée personnelle. Par conséquent, il faudra, outre les autorisations de prise de vue et de diffusion de l’image, que le chef d’établissement fasse la déclaration de ce fichier à la CNIL.
- La finalité du fichier doit être précisée : l’établissement devra prouver la cohérence et la pertinence des informations collectées par rapport à la finalité du projet.
- Enfin, publier des travaux pédagogiques implique aussi de respecter les droits d’auteur des élèves ! Une autorisation devra être recueillie pour une diffusion quelconque, car de multiples créations d’élèves sont aussi des œuvres (par exemple, la publication d’une copie individuelle, d’un dessin ou d’un roman réalisés en classe en collaboration avec d’autres élèves). Dans ce cas, l’autorisation de l’élève et de ses parents, s’il est mineur, pour la publication de son œuvre est nécessaire, car il n’y a pas de condition de minorité en droit d’auteur.


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