Autorisation parentale

mardi 6 septembre 2022
par  Olivier Cornec


Une autorisation parentale est nécessaire pour toute utilisation et/ou diffusion d’une photographie (ou d’une voix) d’un élève identifiable. Elle devra être signée par les représentants légaux (2 parents qui autorisent)
L’autorisation devra expliciter les modalités de l’enregistrement, la captation, l’exploitation et son (ou ses) utilisation(s).
Un document regroupant des usages numériques réguliers tout le long de l’année dans l’espace classe peut être rédigé mais cela ne permettra pas l’économie d’autorisations pour de nouvelles situations.

Ex : on peut prévoir d’utiliser les photographies d’élèves en activité en classe diffusées sur un ENT en section restreinte, mais, chaque nouvelle diffusion en dehors de cet espace appellera une nouvelle autorisation. De même chaque évènement en dehors de la classe (sortie scolaire …) ou chaque nouveau type de captation (même en cas d’absence de diffusion) réclamera de la même manière une nouvelle autorisation.

Les autorisations signées sont à conserver dans l’école sans limite de temps.

Eduscol propose actuellement un modèle unique d’autorisation qui facilite, même si complexe, l’explicitation des modalités à envisager. Ce document est modifiable.

- En téléchargement direct ici ou en bas de cet article dans la section "Documents joints"

- Sur Eduscol : Modèles d’autorisation d’enregistrement image/voix (Protection des données personnelles et assistance)

- Ci-après un exemple d’autorisation pour un projet factice,

1) Version complète avec le logo du Ministère :

2) Version modifiée pour simplification :

De manière générale, il faudra privilégier des photographies qui garantiront l’anonymat des élèves (Floutage) ou des diffusions dans un espace restreint (Ex : un ENT avec un accès pour des personnes authentifiées). Ceci est appuyé par le fait, qu’à tout moment, le représentant légal peut changer d’avis.


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