La circulaire n°2004-035 du 18-02-2004 sur l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique et la protection des mineurs indiquait l’obligation de la contractualisation de l’usage d’Internet par les personnels (charte « école ») et demandait la mise en place d’une telle démarche pour les élèves (charte « élèves »).

Ces chartes, qui existent déjà dans de nombreuses écoles, doivent être généralisées.
Elles devront être présentées en Conseil d’école et annexées au règlement intérieur de
l’école.

A la rentrée 2018 une mise à jour de la circulaire et des chartes a été proposées.

Télécharger une proposition de Chartes élèves(DSDEN 2018)
Télécharger une proposition de Chartes école (DSDEN 2018)
Télécharger un document annexe explicatif : les chartes informatiques à l’école.

Télécharger la circulaire du 27 août 2018