Formalités pour organiser un voyage
(sortie scolaire sans nuitée)
dans le cadre d’un échange transfrontalier ou d’une sortie culturelle
(à l’intérieur de la REGIO) :
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imprimés à utiliser |
intitulés des imprimés |
signature |
délais à respecter |
subvention pour les frais de transport * (100 % du coût réel du déplacement aller-retour) (voir pages V 21, V22et V23 du guide de la vie scolaire) |
DEMANDE DE SUBVENTION ECHANGE TRANSFRONTALIER (accompagnée de 2 devis de transporteurs et d’un RIB pour le versement de la subvention) |
directeur d’école, conseiller pédagogique LV, I.E.N.
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un mois avant le voyage |
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information aux familles et autorisation parentale |
NOTE D’INFORMATION ET AUTORISATION PARENTALE POUR SORTIES FACULTATIVES |
parents |
dès que les modalités sont définies |
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autorisation du directeur d’école |
DEMANDE D’AUTORISATION DE SORTIE SCOLAIRE |
directeur d’école |
dès que les modalités sont définies |
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accompagnateurs éventuels (aide matérielle et à la sécurité) |
AUTORISATION D’INTERVENANT EXTERIEUR |
enseignant de la classe directeur d’école |
dès que ces accompagnateurs sont connus |
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organisation du transport |
TRANSPORT : FICHE D’INFORMATION (à joindre au dossier de demande d’autorisation) |
enseignant responsable de la sortie |
dès que les modalités sont définies |
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TRANSPORT : FICHE DE DEPART |
à compléter par le transporteur |
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sortie du territoire pour mineurs à l’intérieur de la REGIO (voir page V 24 du guide de la vie scolaire) |
AUTORISATION PARENTALE DE SORTIE DU TERRITOIRE … |
parents |
un mois avant le voyage |
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LISTE DE PARTICIPANT(E)S A UN VOYAGE TRANSFRONTALIER … |
directeur d’école préfecture |
4 semaines avant le voyage |
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identification des familles d’accueil (si les élèves sont accueillis dans les familles des correspondants) |
GRENZÜBERSCHREITENDER SCHULAUSTAUSCH ECHANGE SCOLAIRE TRANSFRONTALIER |
directeur de l’école allemande |
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* Ÿ Avant l’échange :
L’Inspection Académique notifie le montant de la subvention et y joint une fiche bilan.
Ÿ Après l’échange :
L’enseignant retourne à l’Inspecteur d’Académie la fiche bilan complétée et la facture acquittée par le transporteur (date, signature et cachet du transporteur)
Après vérification, le service de la MAERI au Rectorat verse le montant de la subvention à l’école.
Pour des informations détaillées il convient de se reporter au chapitre 6 « Les sorties scolaires dans le premier degré » du guide de la vie scolaire.
Voir ci-dessous les informations concernant la prise en charge des frais dans le cas de sorties scolaires en pays germanophone.
Circulaire du 13 octobre 2008 :
- rencontres ou sorties culturelles d’une journée
. prise en charge des frais de déplacement à 100 %
- séjours en tiers-lieu de moins de 4 jours
. prise en charge des frais de déplacement à 100 %
. frais d’hébergement de 15 euros par nuit et par élève
- séjours franco-allemands de 4 jours et plus
. prise en charge par l’OFAJ (déplacement et hébergement)